La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, et son décret d’application n°2013-414 du 21 mai 2013, impose la publication des liens d’intérêt entre les professionnels de santé et les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé.
À ce titre, Keocyt doit rendre publique l’existence de conventions ou contrats que l’entreprise conclut avec les catégories de personnes et entités fixées par la loi, ainsi que le montant des avantages sans contrepartie en nature ou en espèces d’un montant au moins égal à 10 euros toutes taxes comprises (TTC) qu’elle procure directement ou indirectement aux mêmes catégories.

Il est important de rappeler que la loi impose de publier les conventions ou contrats mais non les sommes versées associées à ces conventions ou contrats. L’attribution d’avantages, quant à elle, est une pratique très encadrée par la réglementation (loi DMOS – diverses mesures d’ordre social – dite loi «anti-cadeaux ») qui requiert la mise en place de procédures de contrôle au sein de l’entreprise.

Comme requis par le décret d’application de la loi, les données présentées sur ce site ont été transmises au Conseil national de l’Ordre des professions concernées pour publication sur le site internet des Conseils de l’Ordre. Courant 2014, un site internet public unique a été mis en service pour l’ensemble des entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé. Il répertorie l’ensemble des données de transparence au fur et à mesure de leur mise à disposition par ces entreprises. Il est accessible en cliquant ici.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne déclarée dans les tableaux de transparence dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent. Elle peut exercer ce droit auprès de Keocyt via la section « contactez-nous » du présent site ou par courrier à : Keocyt, Immeuble Cap Sud, 106 avenue Marx Dormoy, 92120 Montrouge.